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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions commerciales effectuées sur le site terroirfrais.com, exploité par la STE MEDIMAT SARL.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 1 — Identification du vendeur

STE MEDIMAT SARL
IFU : 3202113720049
Siège social : ILOT 72-0, Quartier Agongo, Sèmè Kpodji, Bénin
Téléphone : +229 01 53 63 73 73
Email : h.prisca69@gmail.com
Site internet : terroirfrais.com

Article 2 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires frais et de produits naturels proposés par la STE MEDIMAT SARL via le site terroirfrais.com et par le canal WhatsApp.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site terroirfrais.com avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits sont réalisées à partir de produits réels. Toutefois, s'agissant de produits frais et naturels, de légères variations d'apparence, de taille ou de poids peuvent exister entre le produit photographié et le produit livré sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

Les catégories de produits proposées sont :

  • Œufs frais (œufs bicyclette, goliath, caille, canard)
  • Volailles et viandes fraîches (poulet bicyclette, pintade, canard, dinde, lapin)
  • Poissons frais (tilapia, capitaine, carpe, silure)
  • Produits naturels (miel naturel, moringa, baobab, gingembre)

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises. La STE MEDIMAT SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client peut passer commande par les canaux suivants :

  • Via le site internet terroirfrais.com
  • Via WhatsApp au +229 01 53 63 73 73

La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation par la STE MEDIMAT SARL, transmise par WhatsApp ou par téléphone. Cette confirmation précise les produits commandés, le montant total, le délai de livraison et l'adresse de livraison.

Pour les produits frais, les commandes passées avant 12h00 sont livrées le jour même. Les commandes passées après 12h00 sont livrées le lendemain.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue à la livraison, en espèces, directement au livreur. Le client a la possibilité de vérifier l'état et la conformité de ses produits avant de procéder au paiement.

La STE MEDIMAT SARL se réserve le droit de proposer ultérieurement des modes de paiement complémentaires (Mobile Money, virement bancaire).

Article 7 — Livraison

La STE MEDIMAT SARL assure la livraison des commandes dans les zones suivantes :

  • Cotonou (tous quartiers)
  • Calavi et Abomey-Calavi
  • Porto-Novo
  • Sèmè Kpodji

La livraison est effectuée par les livreurs de la STE MEDIMAT SARL, en moto, dans des contenants isothermes ou sous glace pour garantir la fraîcheur des produits. Elle est gratuite pour toutes les commandes sauf indication contraire lors de la commande.

Délais de livraison :

  • Commande validée avant 12h00 : livraison le jour même entre 16h00 et 19h00.
  • Commande validée après 12h00 : livraison le lendemain.

Les livraisons sont effectuées du lundi au dimanche.

En cas d'absence du client au moment de la livraison, le livreur tentera de le joindre par téléphone. Si le client reste injoignable, la commande sera considérée comme non livrée. S'agissant de produits frais périssables, aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas.

Article 8 — Droit de vérification à la livraison

Le client dispose du droit de vérifier l'état et la conformité des produits au moment de la livraison, avant de procéder au paiement. En cas de produit manifestement non conforme (odeur anormale, aspect détérioré, produit différent de la commande), le client peut refuser le produit concerné. Le livreur en prendra note et le montant correspondant sera déduit du total de la commande.

Article 9 — Annulation de commande

Le client peut annuler sa commande sans frais tant que la préparation n'a pas commencé. L'annulation doit être communiquée par WhatsApp ou par téléphone au +229 01 53 63 73 73.

Une fois la préparation engagée (produit abattu, pêché, ou conditionné), la commande ne peut plus être annulée. Cette disposition s'explique par la nature périssable des produits frais, qui ne peuvent être ni restockés ni revendus après préparation.

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à la STE MEDIMAT SARL dans un délai de 24 heures suivant la livraison, par WhatsApp, appel ou par email à h.prisca69@gmail.com.

La réclamation doit être accompagnée d'une description du problème et, si possible, de photographies du produit concerné. La STE MEDIMAT SARL s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 48 heures et à proposer une solution adaptée (remplacement du produit, avoir sur la prochaine commande).

Article 11 — Responsabilité

La STE MEDIMAT SARL s'engage à livrer des produits frais, conformes à leur description et propres à la consommation. Sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Mauvaise conservation du produit par le client après livraison.
  • Non-respect par le client des conditions de conservation indiquées.
  • Force majeure (intempéries, coupures de route, grèves).
  • Indisponibilité temporaire d'un produit liée aux aléas de la production agricole ou de la pêche.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, numéro de téléphone) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site terroirfrais.com, et dans le respect de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou, République du Bénin.

Article 14 — Modification des CGV

La STE MEDIMAT SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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