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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont la STE MEDIMAT SARL collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site terroirfrais.com et des clients qui commandent via WhatsApp.

La STE MEDIMAT SARL s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs conformément à la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, notamment ses dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

STE MEDIMAT SARL
IFU : 3202113720049
Siège social : ILOT 72-0, Quartier Agongo, Sèmè Kpodji, Bénin
Email : h.prisca69@gmail.com
Téléphone : +229 01 53 63 73 73

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de son activité, la STE MEDIMAT SARL est amenée à collecter les données personnelles suivantes :

Lors d'une commande :

  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone (WhatsApp)
  • Adresse de livraison
  • Contenu de la commande et historique des achats

Lors de la navigation sur le site :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et appareil utilisé
  • Pages consultées et durée de navigation
  • Données de cookies (voir notre Politique de Cookies)

Lors d'un échange par WhatsApp ou téléphone :

  • Numéro de téléphone
  • Contenu des échanges relatifs aux commandes

Article 3 — Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Le traitement et la livraison des commandes.
  • La communication avec le client concernant sa commande (confirmation, suivi, livraison).
  • La gestion des réclamations et du service après-vente.
  • L'amélioration de nos produits et services.
  • L'envoi de communications commerciales (uniquement avec le consentement préalable du client).
  • Le respect de nos obligations légales et fiscales.

Les données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 4 — Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • L'exécution du contrat de vente lorsque le client passe une commande.
  • Le consentement du client pour l'envoi de communications commerciales.
  • L'intérêt légitime de la STE MEDIMAT SARL pour l'amélioration de ses services.
  • Le respect d'obligations légales (obligations fiscales et comptables).

Article 5 — Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • Le personnel de la STE MEDIMAT SARL en charge du traitement des commandes et de la livraison.
  • Les livreurs, dans la stricte mesure nécessaire à la livraison (nom, adresse, téléphone).
  • Les prestataires techniques (hébergeur du site, outils d'analyse).
  • Les autorités administratives ou judiciaires, en cas d'obligation légale.

Aucune donnée personnelle n'est transférée à des tiers à des fins de prospection commerciale sans le consentement explicite du client.

Article 6 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données relatives aux commandes : 5 ans à compter de la dernière commande, conformément aux obligations comptables et fiscales.
  • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum.
  • Données de prospection commerciale : jusqu'au retrait du consentement par le client, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 7 — Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit de suppression : demander l'effacement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas prévus par la loi.

Pour exercer ces droits, le client peut adresser sa demande :

  • Par email : h.prisca69@gmail.com
  • Par WhatsApp : +229 01 53 63 73 73
  • Par courrier : STE MEDIMAT SARL, ILOT 72-0, Quartier Agongo, Sèmè Kpodji, Bénin

La STE MEDIMAT SARL s'engage à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours.

Article 8 — Sécurité des données

La STE MEDIMAT SARL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction.

Ces mesures comprennent notamment :

  • L'utilisation du protocole HTTPS pour sécuriser les échanges sur le site.
  • La limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées.
  • La sensibilisation du personnel aux règles de confidentialité.

Article 9 — Prospection commerciale

La STE MEDIMAT SARL peut envoyer des communications commerciales (offres, promotions, nouveaux produits) par WhatsApp ou par email. Ces communications ne sont envoyées qu'aux clients ayant donné leur consentement préalable.

Le client peut retirer son consentement à tout moment :

  • En répondant « STOP » à un message WhatsApp promotionnel.
  • En envoyant un email à h.prisca69@gmail.com.
  • En nous contactant par téléphone au +229 01 53 63 73 73.

Article 10 — Autorité de protection des données

Conformément à la loi béninoise, le site terroirfrais.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Bénin.

En cas de difficulté relative au traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'APDP :

  • Site internet : apdp.bj
  • Adresse : Cotonou, Bénin

Article 11 — Modification de la politique

La STE MEDIMAT SARL se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

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